RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
-PRÉAMBULE
L'Accueil de loisirs Arc en Ciel est géré par l'Association Familiale Culturelle et Sportive, association à but non lucratif.
La convention internationale des droits de l'enfant, le projet éducatif local et le projet pédagogique sont les textes de référence pour toute action mise en place dans le cadre de l'accueil de loisirs.
1- INTENTIONS PÉDAGOGIQUES
Chaque moment d'accueil répond à l'ensemble de nos objectifs définis collectivement tels que :
- Renforcer la notion de partenariat dans le sens de coéducation des jeunes (éducation partagée) avec les parents, les familles, l'école, la municipalité, les institutions et les associations
- Rendre acteurs les enfants, les jeunes et les parents, selon les possibilités de chacun, dans la définition de leurs besoins et la mise en œuvre des actions.
- L'accueil d'enfant en situation de handicap
2- ENCADREMENT
Tous les directeurs et animateurs responsables sont spécifiquement formés pour permettre à chaque enfant de réussir ses vacances et temps libres du mercredi (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur et d'Animateur).
Chaque enfant est en permanence sous la responsabilité d'un adulte, même si l'organisation de l'accueil favorise l'autonomie, en permettant à chaque enfant de prendre en charge différents moments de l'accueil de loisirs.
3-ANIMATIONS
Tout est proposé, rien n'est imposé dans la limite des orientations du projet pédagogique et des contraintes inhérentes à l'accueil de loisirs.
L'équipe met tout en œuvre pour permettre à chaque enfant de choisir son programme, ses activités et faire des propositions. Dans tous les cas, tout est organisé pour que chaque enfant soit acteur de ses vacances et ses mercredis en agissant sur le déroulement de ceux-ci (projets d'enfants...).
4-PÉRIODES D'OUVERTURE
L'accueil de loisirs fonctionne les mercredis, pendant les petites vacances scolaires (sauf Noël) et l'été, (sauf 15 premiers jours d’août). L'AFCS se réserve le droit de fermer l'accueil de loisirs un ou plusieurs jours s'il y a moins de 10 enfants inscrits.
5- INSCRIPTIONS
L'inscription à l'accueil de loisirs implique l'acceptation des conditions générales ci-après.
a· Conditions
Les enfants âgés de 3 ans révolus ou déjà scolarisés (s'ils sont propres) jusqu'à 11ans inclus pourront être accueillis.
Les enfants domiciliés sur la commune du Plessis-Grammoire et Sarrigné sont inscrits en priorité si l'inscription est faite aux dates définies au 5.b. Toutefois, tout enfant scolarisé sur la commune ou dont l'un au moins des parents travaillent sur la commune sera assimilé plessiais.
L'inscription des enfants non prioritaires sera considérée comme définitive à défaut d'annulation par l'accueil de loisirs dans les cinq jours suivant la dernière date des inscriptions fixée conformément au 5.b.
L'inscription
préalable par écrit (et non par téléphone) est obligatoire en complétant
la fiche de renseignement famille, la fiche de renseignement enfant et via le lien dématérialisé pour inscription (disponibles
sur le blog alsh arc en ciel webnode ou FB
L'inscription se fait à la semaine (moins 1 jour soit le mercredi ou autre jour au choix) et à la journée pour les vacances et à la demi-journée (avec ou sans repas) ou la journée pour les mercredis
b· Dates
Vacances scolaires
Les inscriptions ont lieu de façon dématérialisées, dates et modalités mentionnées sur le site internet mentionné ci-dessus. Ou Facebook afcs le plessis grammoire
Toute inscription faite à ces dates-là sera prise en considération en fonction de la priorité indiquée à l'article 4.a.
Toute inscription ultérieure ne sera pas prise en considération sauf si places disponibles
Mercredis
Les inscriptions ont lieu :
- par courrier ou par mail (enfance@leplessisgrammoire.fr) l'inscription devant être reçue au plus tard 1 mois avant, pour les mercredis du mois suivant. Soit pour le mois d'octobre, l'inscription devant être reçue au plus tard le 03/09, avant 19h. Pour novembre, le 01/10 et ainsi de suite......sauf si votre enfant est inscrit à l'année!
Toute inscription faite ultérieurement
ne sera pas prise en considération, sauf si places disponibles.
c· Documents à fournir
Un dossier annuel, complet et dûment rempli, sera nécessaire. Il comprend :
- la fiche de renseignement famille
- la fiche de renseignement enfant
- le bulletin d'inscription pour les mercredis ou pour les vacances scolaires
- le règlement de l'adhésion à l'Association (13€ Plessis Grammoire et Sarrigné, 15 euros Hors commune)
- l'attestation du quotient familial de moins de 3 mois
- l'attestation de la responsabilité civile de l'enfant
- photocopie des vaccins
Toutefois, tout changement d'informations portées sur ces fiches (et notamment de quotient familial) devra être signalé.
6- ADHÉSION
La cotisation familiale annuelle à l'Association Familiale Culturelle et Sportive est obligatoire pour pouvoir fréquenter l'accueil de loisirs. Elle offre l'accès à tous les loisirs organisés par l'Association.
7- PRIX ET PAIEMENT
La facturation est établie sur la base du tarif journalier qui varie en fonction du quotient familial à jour de l'inscription et de la commune d'origine.
Le paiement doit se faire à réception de la facture, laquelle sera établie par l'accueil de loisirs soit en fin de vacances scolaires ou pour l'été, fin juillet puis à la fin des vacances estivales, soit en fin de mois pour les mercredis.
Le paiement peut se faire selon 4 modes :
- par chèque bancaire ou postal,
- par chèques vacances,
- en espèces,
- ou par prélèvement automatique, sous réserve d'avoir fourni un relevé d'identité bancaire ainsi qu'une autorisation de prélèvement.
Les familles utilisant le prélèvement automatique, s'engagent, en cas de changement de coordonnées bancaires, à fournir le nouveau relevé d'identité bancaire et l'autorisation de prélèvement dans les meilleurs délais.
En cas de difficultés de paiement, les parents sont invités à prendre contact auprès de l'Association, l'assistante sociale ou la mairie.
8- SANCTIONS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraîne la mise en recouvrement avec frais par un service contentieux.
Tout impayé peut induire l'exclusion temporaire ou définitive des enfants à l'accueil de loisirs.
·9-AIDES
- Mairie / CCAS / Conseil Départemental / CAF :
La Mairie, le CCAS, le Conseil départemental et la Caisse d'Allocations Familiales participent financièrement au fonctionnement de l'accueil de loisirs. Les tarifs tiennent compte de cette participation.
- CE :
Certains comités d'entreprises participent, renseignez-vous et demandez une attestation de séjour auprès de la direction de l'accueil de loisirs.
10-ANNULATIONS ET ABSENCES
Pour les mercredis : toute annulation d'inscription devra être faite 15 jours précédant le mercredi concerné, avant 19h00.
Pour les vacances scolaires : toute annulation devra être faite deux semaines avant le début des vacances (pour le mois de juillet, annulation mi-juin, pour le mois d'août, annulation mi-juillet).
Toute annulation d'inscription devra être faite par écrit par mail et non par téléphone.
En cas d'absence de l'enfant, un remboursement des journées concernées ne pourra être fait que sur présentation d'un certificat médical.
11- HORAIRES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
L'accueil de loisirs fonctionne de 7h30 à 18h30.
- Pendant les vacances, un accueil échelonné des enfants est
assuré de 7h30 à 09h30 (à 9h en cas de sortie) et l'accueil des familles se fait
de 17h jusqu'à 18h30 maximum.A partir de 16h30 les vendredis des vacances.
- Les mercredis, journée complète 7h30 18h30. Accueil échelonné 7h30 à 09h30
Pour les enfants inscrits à la matinée
avec repas, ou l'après midi sans repas ils repartent ou sont
accueillis entre 13h00 et 13h45).
L'accueil des familles se fait de 17h jusqu'à 18h30 maximum en fin de journée.
Un respect précis des horaires est exigé.
12- SORTIE ET ACCOMPAGNEMENT
Un enfant peut être autorisé à partir seul sur autorisation écrite préalable des parents ou du représentant légal.
Un enfant non autorisé à partir seul partira de l'accueil de loisirs accompagné exclusivement par l'un de ses parents ou par le représentant légal ou une personne autorisée par écrit au préalable.
13- ACTIVITÉS EXTRASCOLAIRES
Un enfant inscrit à l'accueil de loisirs le mercredi pourra
participer à des activités extrascolaires, sous les conditions suivantes :
- Pas de réduction de tarif...... la tarification reste la même que l'enfant parte vers 13h00, 14h00....
- Décharge
signée par les parents, comme quoi ils autorisent leur enfant à partir seul ou
le nom de la personne autorisée à venir le chercher
-Horaire de départ à préciser impérativement.
- Départ définitif, pas de retour sur l'alsh après leur activité
- Attestation obligatoire d'inscription sur une activité afin d'éviter des abus éventuels
14- SANTÉ ET FRAIS MÉDICAUX
Dans un souci de connaissance et d'accompagnement personnalisé, il est demandé aux familles de transmettre l'ensemble des informations nécessaires, dans la limite de la confidentialité médicale.
Toute prise de médicament devra obligatoirement être accompagnée de son ordonnance.
En cas d'avance des frais médicaux et pharmaceutiques par l'accueil de loisirs, chaque famille devra rembourser l'intégralité des frais engagés le jour même. Dès réception du paiement, nous retournerons à la famille les originaux des feuilles de soins.
15- RESPONSABILITÉ
Les effets personnels sont exclusivement sous la responsabilité de chaque enfant.
En cas de vol, perte ou détérioration, seule la responsabilité civile ou individuelle des familles sera engagée. La garantie responsabilité civile de l'association ne peut pas intervenir dans le cadre des objets personnels.
16- LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu'ils ont d'exercer leur droit d'accès dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 06/01/1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'équipe bénévole de l'association familiale
Maison des associations - alsh arc en ciel
02 41 76 54 84 02 59 10 10 08
